The Alberta Teachers’ Association

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Connaissez vos droits et responsabilités

Les droits et responsabilités de l’enseignant sont énoncés dans les lois et règlements suivants :

• La Teaching Profession Act confère des pouvoirs précis à l’ATA et décrit les procédures à suivre pour déterminer et maintenir des normes acceptables de conduite professionnelle.
• Le Code de conduite professionnelle stipule les normes minimales de conduite acceptable pour les membres de l’ATA dans le cadre de leur conduite professionnelle (voir le Members’ Handbook de l’ATA).
• L’Education Act définit les caractéristiques d’un contrat d’enseignement, explique comment il peut être résilié, dans quelles conditions un enseignant peut être muté, ainsi que les droits, privilèges, devoirs et responsabilités des enseignants (voir le site Web AlbertaQueen’s Printer : www.qp.gov.ab.ca/catalogue).
• La Déclaration des droits et responsabilités des enseignants fait partie de la constitution de l’ATA et décrit les droits et obligations de l’enseignant (voir le Members’ Handbook de l’ATA).
• Les Practice Review Bylaws détaillent le processus par lequel la profession peut examiner la pratique problématique d’un enseignant dans le but de prendre des mesures appropriées.
• La Politique en matière de perfectionnement, supervision et évaluation des enseignants du Ministère décrit les procédés par lesquels les enseignants sont redevables en ce qui concerne leur exercice professionnel.
• Les règlements sur les normes de qualité définissent toutes les normes relatives à la pratique professionnelle (NQE et NQLS).
• Une convention collective établit le salaire, les avantages sociaux et certaines conditions de travail des enseignants d’un conseil scolaire.

En tant qu’enseignant, vous devez connaitre ces documents. Si vous ignorez quels sont vos droits et obligations, vous risquez un jour de ne pas vous prévaloir d’un droit, ou d’enfreindre la loi, et de vous retrouver dans une situation de laquelle il est difficile, voire impossible, de vous tirer.

Plus fréquemment qu’on ne croit, des enseignants qui ne s’y attendent pas reçoivent un avis de résiliation de contrat, ou de mutation, ou sont soudainement accusés de conduite non professionnelle et poursuivis en justice. Ne pensez pas que cela n’arrive qu’aux autres. L’ATA aide chaque année des centaines d’enseignants à régler des conflits qui éclatent lors d’une mutation, d’une résiliation de contrat ou d’un litige professionnel.

Obtenez conseil

Contactez l’ATA immédiatement si :

• vous ne connaissez pas vos droits dans une situation particulière;
• vos relations professionnelles avec vos collègues, la direction de l’école ou du conseil scolaire, certains parents, la communauté ou le Ministère, se sont détériorées et vous empêchent d’exercer vos fonctions comme il convient;
• on vous demande de démissionner ou on vous y contraint;
• vous recevez un avis de suspension;
• vous recevez un avis de résiliation de contrat, que vous souhaitiez l’accepter ou pas;
• vous êtes menacé de poursuite en justice à la suite d’un accident ou incident lié à vos responsabilités d’enseignant; ou
• on vous accuse de conduite non professionnelle.

Parce que les délais pour faire appel sont courts dans des cas de suspension, de renvoi sommaire, de résiliation ou de mutation, et parce qu’il faut du temps pour assembler un dossier avant de le présenter en justice, il est essentiel que vous contactiez l’ATA aussitôt qu’un problème éclate. Il est très difficile, et souvent impossible, de rétablir dans ses fonctions un enseignant qui a déjà soumis sa démission. Alors, appelez l’ATA à Edmonton ou à Calgary aussitôt qu’un problème survient.

Votre appel à l’ATA est confidentiel

Vous avez le droit de nous appeler pour discuter de vos inquiétudes liées à votre emploi. Rien ne sera fait en votre nom sans votre autorisation, et soyez assuré que votre appel demeurera confidentiel.