The Alberta Teachers’ Association

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Dans ce guide, vous trouverez des informations générales sur les absences pour raisons médicales (congés de maladie) auxquelles ont droit les enseignants. Les dispositions relatives à ces congés figurent dans les conventions collectives et varient énormément d’un conseil scolaire à l’autre.  Afin de déterminer celles que vous devez respecter, veuillez consulter votre propre convention collective. Les brochures publiées par la compagnie d’assurance à laquelle souscrit votre conseil scolaire, par exemple l’Alberta School Employment Benefit Plan (ASEBP) sont aussi d’excellentes sources de renseignements.

Admissibilité

Conformément à l’Education Act, les enseignants ont droit à un maximum de 20 jours de congé de maladie rémunérés par an (environ 2 jours par mois de service), et ce, dès la première année d’enseignement. À partir de la deuxième année d’enseignement, suivant leur convention collective, ils peuvent avoir droit à un congé de maladie rémunéré dont la durée peut atteindre 90 jours calendaires.  Les enseignants dont la maladie nécessite une absence de plus de 90 jours peuvent, à condition de répondre à certains critères d’admissibilité, recevoir des prestations d’invalidité prolongée (PIP) versées par la compagnie d’assurance et non par le conseil scolaire.

Maladies nécessitant jusqu’à trois mois d’absence

Voici la procédure à suivre si votre absence pour raison médicale dure plus de trois jours consécutifs:

1. Informez votre employeur;
2. Demandez à votre médecin un certificat médical ou une note indiquant que vous devez cesser le travail.  Veillez à ce que le médecin ne mentionne ni le diagnostic ni les détails du traitement à suivre. Certains conseils scolaires n’exigent ce certificat ou cette note qu’après une absence de cinq jours d’enseignement consécutifs. Consultez votre convention collective pour connaitre les exigences de votre conseil scolaire.
3. Remettez le certificat médical ou la note au Service des ressources humaines de votre conseil scolaire. Ne donnez pas de photocopie à votre direction d’école, à l’agent de santé au travail ou à toute autre personne de votre conseil scolaire;
4. Si possible, prévenez votre direction d’école de la durée prévue de votre absence;
5. Appelez immédiatement le secteur Emploi et bienêtre de l’ATA si votre employeur vous demande de lui fournir un certificat médical stipulant la nature de vos symptômes ou de votre maladie;
6. Refusez de réduire votre temps de travail (équivalent temps plein - ETP), autrement vous risquez de réduire les avantages sociaux auxquels vous avez droit;
7. Remettez un nouveau certificat médical à votre employeur avant la date d’expiration de votre arrêt de travail si vous devez prolonger votre congé de maladie;
8. Gardez un double de toute la correspondance et de tous les documents relatifs à votre dossier médical.

Maladies nécessitant plus de trois mois d’absence

Si votre absence pour raison médicale dure plus de 90 jours, il est possible que vous ayez droit à des PIP versées par la compagnie d’assurance à laquelle souscrit votre conseil scolaire (ASEBP par ex.). Dans certains cas, selon la compagnie d'assurance à laquelle votre employeur souscrit, la PIP peut s’appeler une invalidité de longue durée). Si tel est le cas, voici la procédure à suivre pour en faire la demande :

1. Contactez la compagnie d’assurance après une trentaine de jours d’absence pour obtenir (si vous ne les avez pas déjà reçus) le formulaire relatif à une demande de PIP et celui relatif au rapport médical. Tous deux appuieront votre demande. La plupart des employeurs avertissent eux-mêmes la compagnie d’assurance  et l’employé reçoit directement tous les renseignements et formulaires.
2. Contactez dès que possible votre médecin et demandez-lui de faire le nécessaire pour que vous puissiez consulter un spécialiste, si ce n’est pas déjà le cas.
3. Demandez au spécialiste de remplir les formulaires de demande de PIP. Gardez un double de ces formulaires et envoyez directement les originaux à la compagnie d’assurance et non à votre employeur.
4. Gardez un double de toute la correspondance et de tous les documents relatifs à votre dossier médical. Songez à tenir un journal personnel où vous noterez en détail l’évolution de votre maladie, les dates des rendez-vous chez le médecin ou le spécialiste et un sommaire des conversations téléphoniques ou toute autre conversation pertinente concernant votre situation.
5. Préservez la confidentialité de votre dossier médical. Refusez donc de signer tout document de votre compagnie d’assurance l’autorisant à le dévoiler à votre employeur.

Qu’arrive-t-il si je n’ai plus de jours de congé de maladie avant d’avoir droit aux PIP?

Il est possible que vous ayez droit à des prestations d’assurance maladie d’une durée maximale de 15 semaines si vous souffrez d’une maladie chronique et n’avez pas accumulé suffisamment de jours de congé de maladie pour couvrir la période de 90 jours obligatoire avant de pouvoir soumettre une demande de PIP, ou si vous attendez la réponse de la compagnie d’assurance. Si vous avez droit à ces prestations, voici la procédure à suivre :

1. Demandez un relevé d’emploi (RE) à votre employeur et un certificat médical à votre médecin sur lequel figure la durée approximative de votre maladie.
2. Faites une demande de prestations d’assurance maladie auprès de l’assurance-emploi (AE). Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou au bureau de Service Canada le plus près de chez vous. De nombreux conseils scolaires fourniront directement votre RE à Service Canada. Vérifiez si votre conseil scolaire le fait ainsi. Si vous présentez votre demande en personne, apportez votre RE (à moins qu’il soit soumis directement au bureau de Service Canada) et votre certificat médical. Nous vous suggérons de garder un double de tous les documents pour constituer votre propre dossier. Si vous faites une demande en ligne, suivez les directives de Service Canada pour soumettre votre RE et votre certificat médical. (Il se peut que votre RE soit soumis directement.) Soyez prêt à passer une entrevue au bureau de Service Canada qui l’exige parfois avant d’approuver la demande.
3. Sachez qu’après une absence de 90 jours calendaires si votre demande de PIP est approuvée vous devrez rembourser à Service Canada les prestations de maladie de l’AE perçues après la période d’attente de 90 jours. Vous n’avez pas à rembourser les prestations de maladie de l’AE perçues durant la période d’attente de 90 jours afin de compenser un nombre insuffisant de jours de congé de maladie. Pour plus de renseignements ou si vous avez des difficultés à obtenir un congé de maladie, téléphonez à l’ATA.

Pour plus de détails, veuillez consulter le livret intitulé « Teachers’Sick Leave and EDB Guide » (uniquement en anglais).